Rédiger un PV de CSE fidèle : pourquoi ? Comment ?

Le 3 octobre 2025

Rédiger un PV de CSE fidèle : pourquoi ? Comment ? Au premier abord, la question peut sembler naïve. N’est-il pas évident qu’un PV de CSE doit refléter fidèlement les échanges tenus en réunion ? Bien sûr, la réponse est oui, mais pourquoi est-ce aussi important ? Un PV de CSE n’est pas n’importe quel document juridique. Il est absolument […]

Vos PV de CSE rédigés sur enregistrement

Le 15 septembre 2025

Vos PV de CSE rédigés sur enregistrement : il s’agit de notre prestation la plus demandée, chez Compte-rendu.fr. Il faut dire que ce service comporte de sérieux avantages, à commencer par un prix très intéressant, puisque vous payez zéro frais de déplacement, sans pour autant sacrifier la qualité. En outre, vous pouvez bénéficier d’un service de […]

5 idées reçues sur les rédacteurs de PV de CSE

Le 26 août 2025

5 idées reçues sur les rédacteurs de PV de CSE à déconstruire : voici la mission que se donnent aujourd’hui les rédacteurs de Compte-rendu.fr. En effet, ce métier peu commun tend à susciter de nombreuses questions et idées préconçues. Est-ce une prestation vraiment utile ? Ne peut-on simplement pas faire faire ce travail à une IA ? Une […]

Quelle est la différence entre un compte rendu et un procès-verbal de CSE ?

Le 25 août 2025

Quelle est la différence entre un compte rendu et un procès-verbal de CSE ? On emploie souvent les deux termes indifféremment. Pourtant, ils ne sont pas tout à fait synonymes. En effet, il existe une différence entre ces deux termes, qui est principalement juridique. Ces deux types de documents ne se valent pas forcément en termes […]

Comment sont formés vos rédacteurs de PV de CSE ?

Le 28 juillet 2025

Comment sont formés vos rédacteurs de PV de CSE ? En effet, rédacteur de PV de CSE est un métier bien spécifique et relativement méconnu. Même si leur mission peut paraitre simple au premier abord, elle requiert un certain nombre de compétences bien précises pour produire des PV de CSE de qualité. Compte-rendu.fr en a […]

Tout savoir sur les PV de CSE transmis à l’inspection du travail

Le 17 juillet 2025

Tout savoir sur les PV de CSE transmis à l’inspection du travail : Comment les rédiger ? Pourquoi ? Dans quelles circonstances ? Quelles sont les règles à respecter ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous expliquent tout sur ce PV stratégique pour la protection des salariés, transmis à la Direction départementale de l’emploi, du travail, des […]

PV de CSE : pour vos congés d’été 2025, déléguez !

Le 9 juillet 2025

PV de CSE : pour vos congés d’été 2025, déléguez ! On le sait, le début de la période estivale est toujours bien chargé. Boucler tous ses dossiers avant de partir en congé devient vite une tâche gargantuesque, et les Secrétaires de CSE ne font pas exception à la règle ! C’est pourquoi Compte-rendu.fr propose de les […]

Sténotypiste ou rédacteur : qui pour rédiger vos PV de CSE ?

Le 13 juin 2025

Sténotypiste ou rédacteur : qui pour rédiger vos PV de CSE ? Nombreux sont les rédacteurs de PV de CSE qui se sont entendus appelés « sténotypiste », « sténodactylo », ou, plus simplement « sténo ». Le Code du travail lui-même parle de « sténographie » des séances du CSE. Pourtant, les métiers de sténotypiste et de rédacteur sont très différents ! Chacun requiert une […]

Présence d’un rédacteur en réunion CSE c’est possible !

Le 26 mai 2025

Présence d’un rédacteur en réunion CSE : les réponses à toutes vos questions ! Tel est le thème de ce dossier actualisé en mai 2025. En effet, avoir un rédacteur présent en réunion, c’est possible ! Et cela présente beaucoup d’avantages pour les secrétaires. Aucun souci logistique, une prise de notes fluide, des consignes en direct pour un PV […]

Qui signe le PV de CSE ?

Le 17 mai 2025

Qui signe le PV de CSE ? Le Secrétaire du Comité social et économique doit-il absolument apposer sa signature ? Est-il le seul signataire ? La Direction doit-elle également signer ce procès-verbal ? Quelle est la valeur du PV de CSE non signé ? Voici quelques-unes des questions très souvent posées par les élus des Comités sociaux et économiques. Pour y […]

Ce que vous devez savoir sur le PV d’approbation des comptes du CSE

Le 5 mai 2025

Ce que vous devez savoir sur le PV d’approbation des comptes du CSE : voici le thème de notre article du jour. En ce début mai 2025, les CSE n’ont plus que quelques semaines pour procéder à l’approbation des comptes de l’exercice 2024. En effet, celle-ci doit légalement avoir lieu sous 6 mois après la clôture de l’exercice, […]

L’importance de la neutralité dans les PV de CSE

Le 14 avril 2025

L’importance de la neutralité dans les PV de CSE n’est pas à négliger. En effet, chaque réunion de CSE doit obligatoirement faire l’objet d’un procès-verbal. L’article D2315-26 du Code du travail précise que le PV doit contenir « au moins le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors […]

Désaccord sur le PV de CSE : impacts et marche à suivre

Le 24 mars 2025

Désaccord sur le PV de CSE : impacts et marche à suivre. Dans notre dossier du jour, les experts de Compte-rendu.fr se penchent sur les conséquences d’un désaccord sur le PV de CSE, ainsi que sur la conduite à tenir en pareil cas. En effet, il est obligatoire de rédiger un procès-verbal des réunions du Comité […]

PV de CSE et mise en page : 4 pièges à éviter

Le 3 mars 2025

PV de CSE et mise en page : 4 pièges à éviter. On le sait, le plus important dans un PV de CSE, c’est le fond. Ce n’est pas pour autant que la forme doit être négligée. Un PV de CSE est fait pour être lu par des salariés qui n’ont pas assisté à la réunion. […]

Comment est fixé le prix d’un PV de CSE ?

Le 20 février 2025

Comment est fixé le prix d’un PV de CSE ? Voici la question à laquelle nous répondons aujourd’hui. Déléguer ses procès-verbaux à un prestataire est une solution très utile pour les Secrétaires de CSE en manque de temps et qui souhaitent consacrer leurs heures de délégation à autre chose qu’à la production des PV. Cependant, une […]

Tout savoir sur les PV de CSSCT

Le 11 février 2025

Tout savoir sur les PV de CSSCT : voici le thème de notre dossier du jour. En effet, si les PV de CSE font l’objet d’obligations bien précises, la question des PV de CSSCT peut paraitre moins claire. Pourtant, ce document peut s’avérer très utile, voire précieux ! Votre devis PV CSSCT RAPPEL SUR LE RÔLE DE […]

Approbation du PV de CSE : les demandes de modification

Le 20 janvier 2025

Approbation du PV de CSE : les demandes de modification. Tel est le thème de ce nouveau dossier de la société Compte-rendu.fr. Qui peut demander des corrections sur le procès-verbal de la réunion du Comité social et économique ? Le Secrétaire du Comité est-il obligé de les prendre en compte ? Qui peut modifier le PV CSE ? Spécialistes des PV […]

Déléguer ses PV de CSE : les bonnes pratiques à connaitre

Le 2 janvier 2025

Déléguer ses PV de CSE : les bonnes pratiques à connaitre. Si vous êtes Secrétaire de CSE, vous savez que la rédaction des PV de réunion est une tâche extrêmement chronophage. Dans ce cas, la solution est toute trouvée : faites appel à un prestataire spécialisé ! Cette option vous fera gagner un temps précieux, car le but […]

Le PV de consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise

Le 18 novembre 2024

Le PV de consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise : que devez-vous savoir à son propos ? Chaque année, le comité social et économique doit se prononcer à propos de la politique sociale et les conditions de travail et d’emploi de l’entreprise. Ce vote intervient dans le cadre de l’une des trois consultations […]

Quelle place pour les tensions dans un PV de CSE ?

Le 7 octobre 2024

Quelle place pour les tensions dans un PV de CSE ? À chaque rédaction de PV de CSE, la question des passages à retranscrire et à éluder se pose. Les moments de tension peuvent notamment poser question, surtout en cas de relations conflictuelles entre la Direction et les représentants du personnel. Est-il nécessaire de les reprendre […]

Tout savoir sur les PV de consultation annuelle obligatoire du CSE

Le 16 septembre 2024

Tout savoir sur les PV de consultation annuelle obligatoire du CSE : voici le thème de notre article du jour. En effet, légalement, les CSE doivent rendre un avis sur plusieurs sujets stratégiques de façon récurrente. Ces sujets étant d’une importance capitale pour l’entreprise et ses salariés, il est primordial de produire un procès-verbal de qualité. […]

PV de CSE et garanties RGPD : les questions à poser à votre prestataire de rédaction

Le 30 août 2024

PV de CSE et garanties RGPD : les questions à poser à votre prestataire de rédaction. Lorsqu’il s’agit de sous-traiter la rédaction des PV de CSE, de nombreuses entreprises s’inquiètent de la question de la confidentialité et de la protection des données. Cela est bien normal, car les informations économiques et sociales sont très sensibles et […]

Rédaction de PV de CSE par un prestataire : quel fonctionnement choisir ?

Le 26 juillet 2024

Rédaction de PV de CSE par un prestataire : quel fonctionnement choisir ? Ça y est, vous vous êtes décidé, vous aller déléguer la rédaction de vos procès-verbaux de CSE à un prestataire ! Vous devez néanmoins choisir un fonctionnement pour cette prestation. Souhaitez-vous qu’un rédacteur assiste à votre réunion en direct ? En présentiel, en distanciel ? […]

Confier ses PV de CSE à un prestataire pendant les congés d’été 2024

Le 2 juillet 2024

Confier ses PV de CSE à un prestataire pendant les congés d’été 2024 : voilà une idée qui mérite réflexion ! Le premier semestre de l’année 2024 vient de s’achever, et il a encore une fois été bien chargé pour les instances représentatives du personnel. En plus des sujets habituels, les CSE ont notamment dû démêler […]

PV de CSE : comment rédiger un bon PV détaillé ?

Le 12 juin 2024

PV de CSE : comment rédiger un bon PV détaillé ? Voilà une question que se posent de nombreux Secrétaires de CSE. Devant la nécessité de rédiger des procès-verbaux quasi-exhaustifs, il est vite possible de se sentir dépassé par l’ampleur de la tâche. Et surtout, comment rendre un tel compte rendu digeste et lisible par tous ? Voici […]

PV de CSE : quelle valeur juridique ?

Le 31 mai 2024

PV de CSE : quelle valeur juridique ? Selon l’article D.2315-26 du Code du travail, « Le procès-verbal établi par le Secrétaire contient au moins le résumé des délibérations du Comité ». Au-delà de cette obligation légale, le PV de CSE acquiert une force juridique. En effet, ce document peut servir de preuve. Sa rédaction revêt donc […]

PV de CSE : quel format pour l’affichage ?

Le 3 mai 2024

PV de CSE : quel format pour l’affichage ? La question est importante pour le Secrétaire de CSE et les salariés. Pour rappel, la loi ne précise qu’un format minimum pour les PV de CSE. C’est l’article D.2315-26 du Code du travail : « Le procès-verbal établi par le Secrétaire contient au moins le résumé […]

Nos conseils pour rédiger un PV de CSE synthétique et efficace

Le 26 mars 2024

Nos conseils pour rédiger un PV de CSE synthétique et efficace : voici la mission que se donne aujourd’hui l’agence Compte-rendu.fr ! En effet, la tâche de rédiger des PV clairs et lisibles pour des réunions parfois denses peut s’avérer compliquée pour les Secrétaires de CSE. Quelles informations garder ? Quelles informations supprimer ? Le PV sera-t-il compréhensible par les […]

PV de CSE : nos conseils pour l’identification des intervenants

Le 1 mars 2024

PV de CSE : nos conseils pour l’identification des intervenants. Le Secrétaire de CSE décide parfois de nommer les intervenants dans le PV de réunion. Le cas échéant, l’identification des intervenants constitue un enjeu primordial. L’appel à un prestataire spécialisé des PV d’IRP garantit un PV conforme. Quelques astuces facilitent alors l’identification des intervenants. N’ayez […]

PV de CSE : comment intégrer les éléments liés au formalisme de la réunion ?

Le 29 décembre 2023

PV de CSE : comment intégrer les éléments liés au formalisme de la réunion ? Tel est le thème de ce nouveau dossier des rédacteurs experts de Compte-rendu.fr. La loi ne précise qu’un format minimum pour les PV de CSE. C’est l’article D2315-26 du Code du travail : « Le procès-verbal établi par le Secrétaire contient au […]

Le PV d’élection du nouveau bureau du CSE

Le 27 octobre 2023

Le PV d’élection du nouveau bureau du CSE. Tel est le sujet de cet article des rédacteurs experts de Compte-rendu.fr. L’élection du nouveau bureau du CSE constitue un élément majeur du dialogue social. Le PV de la réunion d’élection garantit l’officialisation du résultat et la légitimité de la nouvelle équipe. L’appel à un expert est […]

5 bonnes raisons de sous-traiter les PV de CSE

Le 14 septembre 2023

Encore trop méconnue, la sous-traitance des PV de CSE présente de nombreux avantages. Les Comités clients de l’agence Compte-rendu.fr sont bien placés pour le savoir. En effet, ils sont plus de 1.000 CSE à sous-traiter, chaque mois, la rédaction de leurs PV de CSE aux rédacteurs et rédactrices de Compte-rendu.fr. Après enquête auprès d’eux, voici […]

PV de CSE : les déclarations lues en séance

Le 25 août 2023

PV de CSE : les déclarations lues en séance. En réunion de CSE, les participants donnent parfois lecture de déclarations. L’intégration des déclarations au PV de réunion constitue un enjeu particulier pour le Secrétaire de CSE. En effet, la déclaration est très souvent associée à un élément primordial pour les salariés et les représentants du personnel. […]

Nous rédigeons vos PV de CSE pendant vos congés d’été 2023

Le 1 juillet 2023

Nous rédigeons vos PV de CSE pendant vos congés d’été 2023 ! En effet, chez Compte-rendu.fr, notre objectif est d’aider les Secrétaires de CSE à partir l’esprit libre après un premier semestre 2023 particulièrement éprouvant (inflation, élections, réorganisations). Vous êtes élu d’un Comité ? Confiez-nous vos PV de CSE, c’est notre spécialité ! Profitez de nos offres […]

PV de CSE : les informations à transmettre au prestataire

Le 23 juin 2023

PV de CSE : les informations à transmettre au prestataire. Le Secrétaire de CSE peut recourir à un expert pour la rédaction des PV de réunions. Certaines informations permettent au prestataire de rédiger un PV parfaitement conforme et immédiatement exploitable. Nos spécialistes des PV d’IRP vous proposent un dossier sur les informations à communiquer au […]

PV de CSE : la visioconférence, une spécialité Compte-rendu.fr !

Le 20 mai 2023

PV de CSE : la visioconférence, une spécialité Compte-rendu.fr ! Les Secrétaires de CSE le savent bien : il n’est pas toujours facile de réunir tous les élus ! C’est pourquoi organiser votre réunion de CSE en visioconférence est parfois la meilleure solution. Cela tombe bien, puisque nos rédacteurs sont experts dans l’art de suivre des […]

Le PV de CSE en cas de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Le 19 avril 2023

PV de CSE en cas de PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) : un procès-verbal bien spécifique. Selon l’article D.2315-26 du Code du travail issu des Ordonnances Macron, le PV de CSE est remis à l’employeur sous 15 jours. Cependant, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les délais de remise sont […]

Rédiger un PV de CSE de qualité sans enregistrement : c’est possible !

Le 2 avril 2023

Rédiger un PV de CSE de qualité sans enregistrement : c’est possible ! En effet, les Secrétaires de CSE n’ont pas toujours la possibilité d’enregistrer les débats. Certes, le consentement de la majorité des élus suffit pour autoriser l’enregistrement des réunions du CSE. Toutefois, en pratique, certaines situations peuvent faire obstacle à la décision des […]

PV de CSE : les obligations et garanties du prestataire de rédaction

Le 26 janvier 2023

PV de CSE : les obligations et garanties du prestataire de rédaction. La rédaction des PV de CSE par un prestataire appelle certaines garanties que n’offrent pas toutes les entités. La confidentialité, le traitement des données sensibles et la responsabilité sociétale en font notamment partie. Compte-rendu.fr, expert des PV d’IRP depuis près de 20 ans, vous propose […]

PV de CSE : remise urgente et délais particuliers

Le 7 octobre 2022

PV de CSE : remise urgente et délais particuliers. L’article D 2315-26 du Code du travail issu des Ordonnances Macron fixe un délai de quinze jours pour la remise du PV de CSE à l’employeur. Cependant, certains cas particuliers nécessitent une remise rapide du PV de CSE. La question est donc particulièrement sensible pour le Secrétaire […]

PV de CSE : la synthèse des débats

Le 11 mars 2022

PV de CSE : la synthèse des débats, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. Comment la rédiger ? Pourquoi la choisir ? Que dit la loi sur les comptes rendus synthétiques ? Notre équipe fait le point. obtenez une synthèse de vos débats QUE DIT LA LOI SUR LES PV DE CSE ? La loi ne précise qu’un format minimum pour […]

Tout savoir sur les PV de CSEC

Le 11 décembre 2021

Le PV de CSEC est tout aussi important que le PV de CSE, mais comment faire pour rédiger le meilleur PV possible ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous font part de leurs conseils de spécialistes de la rédaction des PV d’IRP. Déléguez vos pv de csec QUI RÉDIGE LE PV DE CSEC ? La rédaction du PV de CSEC […]

PV de CSE : savoir transcrire les présentations chiffrées efficacement

Le 15 octobre 2021

PV de CSE : comment transcrire les présentations chiffrées ? La loi prévoit trois consultations annuelles obligatoires du CSE (article L.2312-17 du Code du travail). Ces consultations portent sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière ainsi que la politique sociale de l’entreprise. Elles donnent souvent lieu à des présentations denses et chiffrées. D’autres sujets peuvent […]

PV de CSE : le sommaire, un plus pour les salariés

Le 24 septembre 2021

PV de CSE : le sommaire, un plus pour les salariés. La réunion de CSE vient de se finir et le Secrétaire doit maintenant rédiger le PV. Ce document destiné aux salariés doit être le plus clair possible. Pour rappel, la loi ne prévoit qu’une obligation minimale (article D 2315-26 du Code du travail issu […]

PV de CSE : quelle place pour les annexes ?

Le 10 juin 2021

PV de CSE : quelle place pour les annexes ? La question est importante pour le Secrétaire du CSE au moment de rédiger le PV de réunion. En effet, selon la loi, le PV contient au moins le résumé des délibérations du Comité (article D.2315-26 du Code du travail). La loi n’apporte donc aucune précision sur les éléments […]

Compte rendu ou compte-rendu ? Quelle orthographe ?

Le 16 mars 2021

Compte rendu ou compte-rendu ? Le point sur l’orthographe du mot compte rendu. Comment faut-il écrire compte rendu ? Avec tiret ou sans tiret ? Et au pluriel ? Quels mots accorder ? C’est pour répondre à toutes ces questions que les experts de la société Compte-rendu.fr ont écrit cet article. A cet égard, sachez que notre agence est spécialisée […]

PV de CSE : les synthèses, des PV faits pour être lus

Le 25 février 2021

PV de CSE : les synthèses, des PV faits pour être lus, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. C’est un souci majeur pour les Secrétaires de CSE, de CSEC et de CSSCT : comment s’assurer de faire des PV complets et lisibles par les salariés ? Une synthèse est-elle suffisante ? Si oui, quel niveau de détail choisir ? diffusez des pv lisibles […]

PV de CSE : comment traiter les informations confidentielles ?

Le 18 janvier 2021

PV de CSE : comment traiter les informations confidentielles ? Au moment de la rédaction du PV de réunion, le Secrétaire du CSE doit veiller aux informations confidentielles. Tout d’abord, déterminer quelles informations entrent dans ce cadre est essentiel. De plus, le caractère confidentiel doit au préalable être déclaré. Par ailleurs, il n’existe pas de définition générale de l’information confidentielle. Heureusement, les […]

Quelle mise en page pour le PV de CSE ?

Le 24 décembre 2020

Quelle mise en page pour le PV de CSE ? La question est primordiale. En effet, outre le contenu, la mise en page du PV a toute son importance. La loi ne prévoit aucune obligation relative à la mise en page du PV de CSE. En effet, la loi ne s’attache qu’au contenu du PV. Selon […]

L’approbation du PV de la réunion du CSE

Le 26 octobre 2020

L’approbation du PV de la réunion du Comité social et économique (CSE) est un sujet très encadré. Découvrez ici les règles du Code du travail en matière de validation des PV de CSE et de CSEC. Apprenez les bonnes pratiques des CSE pour l’adoption des comptes rendus de réunions. Les experts de la société Compte-rendu.fr vous […]

Quelle durée pour les réunions de CSE ?

Le 18 septembre 2020

Quelle durée pour les réunions de CSE ? La loi ne prévoit aucune règle concernant la durée des réunions de CSE. De même, aucune règle spécifique n’a trait à la fin des réunions. Cependant, l’ordre du jour doit être épuisé. La durée des réunions ne peut être limitée au détriment de la qualité des débats. Le […]

PV de réunions de CSE : style direct ou style indirect ?

Le 14 mai 2020

PV de réunions de CSE : style direct ou style indirect ? La rédaction de PV de CSE soulève plusieurs questions, notamment le style à adopter pour retranscrire les débats. En effet, le Secrétaire du CSE et son bureau doivent décider si les échanges seront retranscrits au style direct ou au style indirect. En fonction de la […]

Le procès-verbal de réunion NAO

Le 19 février 2020

Le procès-verbal de réunion NAO (négociation annuelle obligatoire) constitue le thème de ce nouveau dossier des experts Compte-rendu.fr. Spécialistes de la rédaction de PV d’IRP, nous faisons le point pour vous sur les PV de NAO. Pour rappel, dans les entreprises disposant de sections de syndicats représentatifs, l’employeur doit engager périodiquement des négociations sur plusieurs thèmes […]

Compte-rendu.fr s’investit pour les forêts et plante 200 arbres !

Le 17 janvier 2020

Afficher des valeurs ? D’accord, mais il est quand même mieux de les traduire à travers des actions concrètes. Voilà ce que notre société s’est attachée à faire une nouvelle fois. En 2019, c’est notre engagement en matière de développement durable que nous avons décidé de faire vivre au travers d’un nouveau projet, au-delà de notre […]

PV de CSE : Plus de 50 rédacteurs et rédactrices au service des Secrétaires

Le 25 novembre 2019

PV de CSE : nos rédacteurs au service des Secrétaires ! En effet, près de 20 ans après la création de notre société, notre équipe s’est considérablement développée. Nous employons à ce jour plus de 50 rédacteurs et rédactrices dans toutes la France. Erwan, 30 ans, est l’un des plus anciens. Il a accepté de parler […]

Préparez le passage au CSE : confiez-nous vos PV !

Le 20 septembre 2019

Préparez le passage au CSE : confiez-nous vos PV ! Dans quelques mois, tous les CE, CHSCT, DP et DUP de France auront été fondus dans une nouvelle instance : le CSE. Or, si votre charge de travail sera considérablement alourdie, vos heures de délégation ne seront guère augmentées… C’est le moment de vous débarrasser d’une […]

PV de CE et PV de CSE : quelles différences ?

Le 7 juin 2019

PV de CE et PV de CSE : quelles différences ? A première vue, la question peut sembler secondaire. En effet, le Code du travail issu des Ordonnances Macron se contente largement de confirmer les dispositions précédentes. Néanmoins, tout n’est pas si simple, car l’instauration du CSE bouleverse largement le fonctionnement des IRP. Vos spécialistes […]

Procès-verbal de CSE ou compte rendu de CSE ?

Le 11 janvier 2019

Procès-verbal de CSE ou compte rendu de CSE ? Le choix n’est pas évident. En effet, si le Code du travail parle bien de procès-verbal de CSE, ce qui laisse penser à un document exhaustif, le format reste au libre choix du Secrétaire. Beaucoup se tournent vers des comptes rendus, plus faciles à lire pour […]

PV de CSE : nominatifs ou non-nominatifs ?

Le 31 octobre 2018

PV de CSE : nominatifs ou non-nominatifs ? La question est aussi vieille que les PV de CE, désormais PV de CSE. Compte-rendu.fr, votre spécialiste de la rédaction de PV de CSE, vous propose de faire le point ! QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL ? Rien, ou presque ! Le Code du travail ne fixe qu’un format minimal […]

Tout savoir sur les PV de CE et de CSE transmis à la DIRECCTE

Le 7 mai 2018

Tout savoir sur les PV de CE et de CSE transmis à la DIRECCTE : Comment les rédiger ? Pourquoi ? Dans quelles circonstances ? Quelles sont les règles à respecter ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous expliquent tout sur ce PV stratégique pour la protection des salariés, transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, […]

Réforme du CE et création du CSE : quels changements pour les PV de réunion ?

Le 13 février 2018

Réforme du CE et création du CSE : quels changements pour les PV de réunion ? C’est la question que beaucoup d’élus de Comités posent aux experts de Compte-rendu.fr. En effet, en tant que spécialistes des PV de réunions sociales depuis presque quinze ans, nous sommes bien placés pour décrypter les évolutions des lois dans ce […]

PV de CSE : qui peut s’opposer à l’enregistrement de la séance et quand ?

Le 19 janvier 2018

PV de CSE : qui peut s’opposer à l’enregistrement de la séance et quand ? Le Code du travail garantit le droit du CSE à externaliser la rédaction des PV et enregistrer les séances. C’est l’article D 2315-27 du Code du travail. Cependant, certaines situations peuvent justifier l’absence d’enregistrement. L’ENREGSITREMENT DES RÉUNIONS DE CSE : UNE PRÉROGATIVE […]

Conseil d’administration: comment rédiger un bon procès-verbal

Le 17 juillet 2017

Le procès-verbal de conseil d’administration : tel est le thème de cet article résolument pratique. Au menu : l’essentiel pour rédiger un bon compte rendu de conseil d’administration. Mais aussi des conseils pour établir le procès-verbal de toute autre instance de direction : PV de comité directeur (Codir), compte rendu de comité exécutif (Comex), rapport de commission exécutive. […]

Rédaction de compte rendu sur place ou à distance ?

Le 24 janvier 2017

Rédaction de compte rendu sur place ou à distance ? Tel est le thème de ce nouveau dossier de la société Compte-rendu.fr. Pourquoi ? Parce qu’un prestataire sérieux de comptes rendus doit offrir le choix entre deux modalités d’intervention. Première modalité : la rédaction avec présence d’un rédacteur sur place en réunion. Deuxième modalité : la retranscription à […]